Les tarifs de l'office
Les frais de notaire peuvent être de deux natures :
- les frais tarifés : dans ce cas, ils sont encadrés par l'Etat qui fixe la rémunération du notaire. C'est le cas lorsque vous signez une vente ou des actes de succession (notoriété, attestation de propriété immobilière, déclaration de succession...).
Ces frais comprennent également des impôts et taxes que le notaire collecte pour l'Etat ou les collectivités territoriales.
- les honoraires libres : ce sont des actes où le notaire applique librement ses honoraires.
Ce sont des actes tels que ceux relatifs au droit commercial ou de la gestion de patrimoine.
I- NEGOCIATION, MISE EN VENTE D'UN BIEN
L'office propose un service de négociation. Nous vous accompagnons ainsi de la mise en vente de votre bien (estimation, diagnostics, publicité, visites...), jusqu'à la signature de l'acte de vente.
Vous faire accompagner par un notaire vous permettra d'appréhender juridiquement le dossier : plus-value, autorisations d'urbanisme, servitudes, division...
Les honoraires de négociation sont payés par l'acquéreur pour lui éviter de payer des droits de mutation sur cette somme.
Rendez-vous sur notre rubrique ANNONCES IMMOBILIERES pour voir nos annonces en ligne.
II- GESTION LOCATIVE
Vous pouvez nous demander de gérer vos biens (maison, appartement, biens agricoles...).
Ainsi, votre notaire appellera et encaissera les loyers pour vous avant de vous les envoyer.
Il s'occupera de trouver le bon locataire, de rédiger le bail et de vérifier la conformité à la règlementation en vigueur, d'estimer le bon loyer et de le réviser chaque année, de répondre à toutes vos questions...
Le notaire agira en cas d'impayé. Il est également proposé une garantie contre les impayés.
Passer par un notaire pour signer un bail authentique permet d'obtenir une copie exécutoire qui pourra être présentée devant un huissier de justice pour agir plus rapidement que si vous aviez signé un bail sous seing privé (sans notaire) qui nécessite de passer devant un juge pour constater le non respect des obligations du locataire.
Les frais sont indiqués dans la pièce à télécharger.